Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2023-02026

Nombre annuel de formulaires Annexe H - Certificat médical d’invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale du Programme des travailleurs étrangers temporaires traités et approuvés dans chaque province et territoire de 2015 à 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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octobre 2023

Req # A-2021-04854

Protocole d’entente le plus récent (jusqu’au 2 juin 2021) entre la GRC et Échec au crime (et non l’Association canadienne d’échec au crime)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2021-08006

Tous les courriels, la correspondance ou les appels téléphoniques de la GRC à l’intention ou en provenance de Chris Rutkowski sur le sujet des OVNI, tous les documents traitant de la manière dont les rapports sur les OVNI doivent être traités au sein de l’organisation.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00103

Veuillez m’envoyer le texte intégral de tous les bulletins de renseignement de la GRC pour la Division E de la Colombie-Britannique sur : [2] La criminalité immobilière et le blanchiment d’argent dans l’industrie immobilière de la Colombie-Britannique, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2021-10191

Toute la documentation datant de 1977 environ concernant dix revolvers .38 qui faisaient partie d’une commande importante qui a été annulée par la suite (numéro de série D942456; modèle 10-6 .38 spécial 4 pouces, canon lourd) de l’armurier de la GRC à Regina (Sask.)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2022-03643

Demande de la dernière version du « Guide des mesures disciplinaires ». Il a été préparé par un consultant externe pour le Secteur de la responsabilité professionnelle, Section nationale de la gestion de la déontologie.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2022-07440

Détails : Demande du nombre de mandats sur les géozones que la GRC a déposés auprès de Google, ventilés par année et si un mandat a été approuvé; le nombre de mandats de mots-clés que la GRC a déposés auprès de Google, ventilés par année et si un mandat a été approuvé.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2021-02529

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Nouveau‑Brunswick depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2021-03270

Pour la période du 1er janvier 1975 au 31 mars 2001, tous les documents et renseignements, y compris tous les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada (documents confidentiels du Cabinet), les comptes rendus, les présentations, les notes de service, les discussions. Envoyer des précisions : Emplacement

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2021-06039

Demande de contrat final et de documents d’information connexes portant le numéro de contrat M9010-084422/001/SS (Bureau de Recherche/Office of Research de l’Université Concordia, le ou vers le 27 janvier 2012).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023
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