À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-01144
Réponses concernant les propositions de passage en cale sèche et de radoub du NCSM Goose Bay et du NCSM Kingston soumises à SNC Lavalin entre le 7 mars et le 6 juin 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01417
Documents concernant le 1er Dépôt d’approvisionnement à Downsview (près de Toronto), en Ontario, un bâtiment de l’ARC construit en 1953. Période du 1er janvier 2000 au 20 juillet 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01450
Tous les livres blancs/verts sur la politique de la Défense nationale entre 1999 et 2003 (période du 1er janvier 1999 au 30 décembre 2003).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01653
Tous les coûts assumés par le ministère de la Défense nationale lors du voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco, en novembre 2023, pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01672
Copie du livre vert sur les armes biologiques envoyé par les Britanniques à la bibliothèque de la Station expérimentale de Suffield au début des années 1940.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01699
Tous les documents relatifs aux recommandations et au rapport d’inspection des unités de logement résidentiel qui a eu lieu du 22 novembre au 5 décembre 2023, au 197, boul. Saskatchewan, à Borden (Ontario) L0M1C0.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01762
Documents relatifs à la délégation du gouvernement du Canada se rendant à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023 (période du 1er novembre au 23 décembre 2023).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01803
Documents provenant de l’État-major interarmées stratégique, de l’Aviation royale canadienne ou du COIC concernant la baisse du taux de participation des ressources aériennes des FAC lors de l’exercice RIMPAC entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01805
Documents relatifs au largage de produits chimiques ou autres fait par des aéronefs des FAC au-dessus des terres ou des eaux canadiennes entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01850
Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.Organisation: Défense nationale
janvier 2024