À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2023-000598
Toutes les notes des employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin pour la COVID-19 Novavax Nuvaxovid relatives à l’examen écrites pendant le processus d’examen du médicament. Dates : Du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001260
Tous les dossiers mentionnant la « transcription inverse » depuis le 01-12-2023.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001287
Tous les EIM de janvier 2022 au 11 janvier 2024 pour les produits cosmétiques.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001369
Obtenir des données de suivi de l’eau effectué sur le Fjord ou la rivière Saguenay pour la période de 2007-2022.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001382
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier des Sociétés auprès de votre organisme. l’information Société: Groupe BFL inc. (NEQ : 1169110567) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Technologies Échangeurs Gaz-Air (TEGA) inc. (NEQ : 1148440044) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Innovation Nagas inc. (aussi : Nagas Innovation inc.) (NEQ : 1166256652) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Bousquet Technologies inc. (NEQ : 1142014423) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Bousquet Frères Ltée (NEQ : 1163420616) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001385
Toutes les communications de Santé Canada (SC), de l’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) et du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ou de tout sous-comité, organisme, groupe ad hoc, équipe de projet concernant la correspondance de la Dr. Theresa (« Tess ») Lawrie ou Tess Lawrie sur l’Ivermectin dans la période 2020-2023.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-001037
Les soumissions présentées par écrit par des personnes et des organisations au cours de la période de consultation publique sur la réglementation. Les soumissions formelles faites par tous les groupes d'intérêt et les personnes pour ce qui est des règlements ci-dessous. Règlements spécifiques : DORS-2001-227 : Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 14 juin 2001. DORS-2003-387 : Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 3 décembre 2003. DORS/2005-177 : Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 7 juin 2005. DORS-2013-119 : Règlement sur la marihuana à des fins médicales, 6 juin 2013.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-001230
Tous les documents présentés par Santé Canada au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) dans le cadre de la consultation sur le projet de lignes directrices de 2022 du CEPMB. La période concernée s'étend du 1er octobre au 7 décembre.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-001299
Toute communication avec Google concernant des discussions/demandes de censure/suspension/interdiction/promotion/mise au ralenti/bannissement furtif d'un compte ou d'un message particulier, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-001366
Depuis le 16 juillet 2021, toutes les lettres d'accusé de réception émises par Santé Canada confirmant la réception des présentations abrégées de drogue nouvelle pour les comprimés de chlorhydrate de vilazodone (10 mg, 20 mg et 40 mg).Organisation: Santé Canada
février 2023