Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2019-00567

Note de service 2019FIN491288 – Initiative Financement de la construction de logements locatifs

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00542

Note de service 2019FIN489465 – Retombées économiques, Règlement sur les médicaments brevetés

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00346

Tous les rapports et les notes d’information produits pour le ministre des Finances concernant Kinder Morgan et le pipeline Trans Mountain entre le 1er mars 2018 et le 12 juin 2018, excluant les documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Ministère des Finances Canada

86 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00134

Documents concernant les limites de propriété des banques canadiennes entre le 1er janvier 2017 et le 7 mai 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

140 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00558

Note de service 2019FIN491604 – Réunion des ministres des Finances de décembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

48 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00471

Montant total des revenus perçus en vertu des parties 1 et 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour chaque type de carburant auquel le tarif fédéral du carbone a été imposé en Saskatchewan

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00473

Analyses, examens, rapports, notes d’information sur la production prévue de revenus du pipeline Trans Mountain et l’utilisation des revenus, des bénéfices et des recettes fiscales provenant du pipeline Trans Mountain pour financer l’économie propre au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

408 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00489

Note de service 2019FIN491036 – Réunion avec Carolyn Wilkins, sous-gouverneure principale de la Banque du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00491

Note de service 2019FIN490700 – L’influence de la Chine en Amérique latine

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00492

Notes de service et exposés concernant la proposition d'une nouvelle taxe sur les biens de luxe créées entre le 4 novembre 2015 et le 10 décembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2020
Date de modification :