Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2020-00131

Note d’information 2020FIN492607 - « Caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00688

L’ensemble des documents d’information, de la correspondance interne et externe et des autres documents mentionnant les mots « Telus », « données financières » ou « données des consommateurs » datés du 1er janvier 2021 au 10 janvier 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00800

Note d’information 2022FIN509668 - « Caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00936

Documents liés à la réunion entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Trevor McGowan aux environs du 27 janvier 2021, qui ont été créés pendant ou après la réunion

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00471

Montant total des revenus perçus en vertu des parties 1 et 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour chaque type de carburant auquel le tarif fédéral du carbone a été imposé en Saskatchewan

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2020
Date de modification :