Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2019-00298

Exemplaire complet du contrat entre Prototype Integrated Solutions et le SCC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

594 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00040

Ententes de partenariat avec le secteur privé en place pour l'embauche de détenus en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

67 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00228

Entente de transfèrement entre le gouvernement du Nunavut et le Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

52 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00351

Nombre de délinquantes à la fin de chacun des trois derniers exercices incarcérées dans les établissements pour femmes du SCC et dont le code relatif au sexe dans le Système de gestion des délinquant(e)s est « femme ».

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00369

Liste de tous les médecins examinateurs qui ont travaillé dans le passé et de ceux qui travaillent en ce moment, en précisant la durée de leur contrat à titre de médecin examinateur depuis 1992.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00374

Information sur les dépenses en santé de 2018-2019 par province.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00442

Pour la période de 1934 à 2000, rapports sur les décès en établissement, avec des statistiques compilées par établissement, en particulier celles de la Prison des femmes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00357

Procès-verbaux, transcriptions, enregistrements et tout autre document décrivant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00076

Exemplaire du rapport du Conseil national de recherches sur les drones dans les établissements du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2020
Date de modification :