Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2022-125

Données de chargement des bateaux de Javier 2016 à Décembre 2019

Organisation: Administration portuaire de Québec

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-126

Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021

Organisation: Administration portuaire de Québec

31 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-127

Tous les contrats ou bails concernant certains locataires de l'Administration portuaire de Québec ainsi que copies de toutes licences leurs ayant été délivrées et étant toujours en vigueur (art. 23+24 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires)

Organisation: Administration portuaire de Québec

30 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-123

Enregistrement vidéo

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-122

Copie de certaines procédures mentionnées au Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC)

Organisation: Administration portuaire de Québec

23 page(s)
août 2022
Date de modification :