À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 407 dossier(s)
Req # A-2023-560
Ensemble des notes de service, de la correspondance, des budgets, des courriels et de tout autre document connexe lié au Global Threat Reporting Program (Programme d’établissement de rapports sur les menaces d’ordre mondial) géré par le SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-572
Module en ligne sur la sensibilisation aux préjugés à l’intention des superviseurs – liste des études américaines.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-598
Tous les courriels échangés entre les chefs, les sous-directeurs généraux et le directeur général de la Région de la Colombie-Britannique (RCB) et entre le directeur de la RCB et les cadres supérieurs à l’Administration centrale au sujet de l’utilisation des véhicules du Service pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci par des employés du SCRS dans le but de participer à des activités sexuelles consensuelles ou non consensuelles. Tous les courriels de tous les gestionnaires de la RCB qui portent sur les politiques, les directives et les ordres du SCRS en lien avec les activités sexuelles qui ont lieu entre des employés qui utilisent les véhicules du SCRS pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci – pour la période du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-599
Tous les documents envoyés ou reçus par le directeur du SCRS ainsi que toutes les notes d’information, les notes de service ou les présentations PowerPoint envoyées au ministre ou au sous-ministre de Sécurité publique Canada par le directeur du SCRS au sujet de l’utilisation des véhicules du Service pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci par des employés du SCRS pour prendre part à des activités sexuelles consensuelles ou non consensuelles. Tous les documents dont dispose le directeur du SCRS et qui expliquent pourquoi le viol et la violence sexuelle sont un problème au SCRS et les mesures à prendre pour éviter ce type de problème dans l’avenir. (Documents produits entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2023.)Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-549
Documents indiquant le montant total dépensé par votre organisme en matériel de bureau pour permettre aux employés de travailler à domicile en 2020, en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-570
Toutes les versions du Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II du gouvernement du Canada ainsi qu’une liste de distribution où figure le nom de tous les employés de la direction qui ont reçu directement une copie du Guide ou des directives, en plus de l’ensemble des politiques et des procédures du SCRS qui autoriseraient le SCRS à ignorer de façon unilatérale les directives de la partie II du Code canadien du travail.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-607
Toutes les communications tenues entre l’Association des employés et la haute direction du SCRS entre le 1er janvier 2020 et le 4 décembre 2023 au sujet des infractions d’ordre sexuel présumées, de l’utilisation des véhicules du Service à des fins de nature sexuelle ou de la protection des employés de sexe féminin contre des prédateurs sexuels.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-571
Tous les produits de renseignement préparés entre le 1er mai et le 1er août 2020 au sujet des manifestations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2022-35218
Demande de renseignements supplémentaires sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le programme pilote des aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : -les PIR, les IEP, les PNE internes relatifs à la gestion et à la surveillance des programmes pilotes des aides familiaux — entrevues sur les programmes pilotes des aides familiaux — donc toute personne ou tout membre du personnel qui travaille dans ce ministère ou qui est responsable de la surveillance ou de la gestion des Programmes pilotes des aides familiaux. —Exclure les entrevues ou les documents qui ne font pas référence aux Programmes pilotes des aides familiaux. Demande de précisions sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le projet pilote sur les aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : A — Méthodologie décrite dans le sommaire.1 — 27 entrevues avec des membres clés du personnel pour obtenir leurs points de vue sur la gouvernance, la gestion du risque et les activités de surveillance en place, l’efficacité des programmes et les leçons apprises pour les programmes pilotes choisis aux fins d’un examen détaillé. 2 — Entrevues avec les intervenants (représentants de la haute direction d’IRCC, gestionnaires de programme et employés de programme de 13 directions générales différentes, ainsi que des intervenants externes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et des quatre provinces de l’Atlantique : T.‑N.‑L., N.‑B., N.‑É. et Î.‑P.‑É.); 3 — Les principaux documents à l’appui, comme les présentations à la haute direction et aux comités de gouvernance, les profils d’information sur le rendement (PIR), les évaluations, les IEP, les procédures normalisées d’exploitation (PNE) internes, entre autres, pour déterminer et confirmer l’existence de contrôles aux fins d’élaboration; gestion et surveillance des programmes pilotes; B — Présentations. 1 — Dans le cas des programmes pilotes des aides familiaux, des présentations ont été fournies au Comité de direction, au ministre/sous-ministre, au Groupe de travail sur la lutte contre la fraude et au Comité des politiques à la fin du cycle de vie des programmes pilotes en 2018, afin d’évaluer les prochaines étapes, y compris les considérations relatives à la transition du projet pilote vers un nouveau programme permanent. Veuillez fournir tous les documents internes (entrevues, principaux documents à l’appui, gouvernance, gestion des risques et activités de surveillance, analyse) qui ont constitué la méthode et les données pour la vérification interne des programmes pilotes d’immigration publiée en mars 2022. Le sommaire décrit la vérification effectuée de juin 2021 à août 2021. Seules les données pour les Programmes pilotes des aides familiaux sont demandées, mais si tout est mélangé, les renseignements sur les trois programmes pilotes seront acceptables.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-61809
Demande visant 5 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DE PROGRAMME — NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023