À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2020-00381
Dossier 188376 : Cartable du ministre sur Mission Innovation.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00382
Dossier 188201 : Réunion avec Mme Kerstin Jorna, directrice générale de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Union européenne.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2020
Req # DC7040-19-238
Dossier 183515 : Le SMD participe aux relations du Canada avec la Chine.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2020
Req # DC7040-19-239
Dossier 183516 : Réunion interministérielle sur les relations Canada–États-Unis.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2020
Req # DC7040-19-413
Journaux des véhicules et données GPS pour la flotte gérée par la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (siège social) de Ressources naturelles Canada, détaillant l’utilisation et l’utilisateur entre le 1er avril 2019 et la date de cette demande (12 mars 2020).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2020