Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2021-00012

1. Le nombre de mariages (union de fait et union civile), de séparations et de divorces de vétérans ventilé par année, par grade, par métier et par élément depuis 1990. 2. Le partage des prestations de retraite des vétérans après la séparation ou le divorce, les prestations qui ont été divisées, les montants et les modalités depuis 1990. 3. Le nombre d’anciens conjoints de vétérans qui ont demandé des prestations supplémentaires de décès ou de survivant et se sont vus refuser l’admissibilité depuis 1990. 4. Le nombre de couples de vétérans qui ont participé à des séances de consultation par l’intermédiaire des services militaires, y compris le Centre de ressources pour les familles des militaires, le Programme d’aide aux membres et aux employés, les Services de santé des Forces canadiennes, l’Unité interarmées de soutien du personnel, les Centres intégrés de soutien au personnel, Anciens Combattants Canada et tout autre service qui aurait pu être offert depuis 1990.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00038

Je demande une copie de toute la correspondance conservée par le sous-ministre d’ACC Paul Ledwell du ministre des Anciens Combattants Lawrence MacAulay et/ou du personnel exonéré du ministre.

Organisation: Anciens Combattants Canada

86 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00049

Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension à partir de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions en application du paragraphe 75(1) de cette même loi. Veuillez fournir le calcul pour le taux d’augmentation en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00051

Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

80 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00054

Je souhaite connaître le nombre de vétérans qui ont atteint le 100 % ou qui l’ont dépassé pour le paiement des prestations d’invalidité.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00055

Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Blessure physique : Veuillez fournir le nombre total de demandes relatives à une blessure physique. Veuillez fournir l’augmentation annuelle du nombre de demandes depuis 2010. Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont une blessure physique. Veuillez fournir l’augmentation annuelle du nombre de vétérans ayant une nouvelle demande ou une demande mise à jour mise à jour depuis 2010. Du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00056

Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Blessure mentale : Veuillez fournir le nombre total de demandes relatives à une blessure mentale. Veuillez fournir l’augmentation annuelle du nombre de demandes depuis 2010. Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont une blessure mentale. Veuillez fournir l’augmentation annuelle du nombre de vétérans ayant une nouvelle demande ou une demande mise à jour depuis 2010. Du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00057

Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Nouveau diagnostic : Veuillez fournir le nombre total de demandes refusées relatives au TSPT complexe. Veuillez fournir le nombre total de demandes approuvées relatives au TSPT complexe. Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont reçu un diagnostic de TSPT complexe. Veuillez fournir l’augmentation annuelle du nombre de demandes relatives au TSPT complexe depuis 2010. Du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00058

Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Affections connexes : Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont reçu un diagnostic de TSPT. Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont reçu un diagnostic de syndrome du côlon irritable. Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont reçu un diagnostic d’apnée du sommeil. Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont reçu un diagnostic de dépression ou de trouble dépressif. Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont reçu un diagnostic d’anxiété. Du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00061

Opération Gauntlet de l’Armée canadienne – l’expédition à Spitzberg, 1941 : vérifier la liste nominative. Je souhaiterais obtenir une copie de cette liste nominative, y compris au moins les renseignements suivants s’ils sont fournis dans le document pour chaque personne figurant sur la liste : noms complets, grade militaire, unité militaire (régiment, corps, etc.), numéro matricule de la Seconde Guerre mondiale et tout autre renseignement fourni concernant le statut ou le service militaire pendant la Seconde Guerre mondiale. (1er janvier 1940 à 27 novembre 2021)

Organisation: Anciens Combattants Canada

21 page(s)
décembre 2021
Date de modification :