À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-00121
Je demande : (1) Une liste du ou des types de permis que détient actuellement l’Eastern Regional Integrated Health Authority de Terre-Neuve-et-Labrador ou toutes ses installations/filiales (« Eastern Health »); (2) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et, le cas échéant, le ou les motifs de rejet; (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le ou les permis susmentionnés; (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la CCSN et Eastern Health, ses employés ou ses dirigeants, ou toute filiale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00015
Nous, le Conference Board du Canada, demandons de connaître les dates des demandes de permis et des décisions (y compris les permis nouveaux et renouvelés de préparation de l’emplacement, de construction et d’exploitation) délivrés entre 1950 et 2000 pour les installations suivantes en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec. • Centrale nucléaire de Darlington • centrale nucléaire de Pickering • centrales nucléaires de Bruce • centrale nucléaire de Point Lepreau • centrale nucléaire de Gentilly • réacteur NPD de Rolphton • centrale nucléaire de Douglas Point. Nous vous remercions chaleureusement de votre aide.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00064
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00077
Le 29 mars 2023, la CCSN a délivré un ordre à Irving Paper Limited. Cet ordre a été affiché sur le site Web de la CCSN https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/index.cfm. Le 4 décembre 2023, l’ordre a été enlevé du site Web de la CCSN. Fournir les documents visant la demande d’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN, la coordination de l’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN, l’approbation de l’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN et l’exécution de l’enlèvement de l’ordre du 19 mars 2023 en version PDF du site Web de la CCSN. Documents : courriels, documents, rapports, notes d’information, décisions, notes de service, y compris les ébauches en plus des versions définitives ou des versions les plus récentes. Restreindre les ébauches aux versions ayant été considérablement modifiées, plutôt qu’aux versions ayant fait l’objet de modifications à la grammaire et à la mise en forme. Période visée : Du 19 mars 2023 au 5 décembre 2023Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00078
Achat par Decade Capital Properties Inc. (l’« Acheteur ») auprès d’Allison Greenwood Auto Wreckers Limited (le « Vendeur ») LOT 6 ET PARTIE DU LOT 19, PLAN 350 DÉCRIT DANS CO195042 À L’EXCEPTION DE D446247, D443337 ET PARTIE 1 DU PLAN 40R31274; VILLE DE PICKERING; tous sous le NIP 26308-0173 (LT) 395 Kingston Road, Pickering (Ontario) L1V 1AE (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00082
Achat fait par PEC Community Partners Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 11 CON 2 SW GREEN POINT, SOPHIASBURGH, PT 1 47R8567; PRINCE EDWARD; tous sous le NIP 55057-0064 (LT) 1133 County Road 5, (Picton) Prince Edward County (Ontario) K0K 2T0 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2021-00095
Selon la Commission canadienne de sûreté nucléaire, « les colis qui nécessitent une homologation doivent être soumis à des tests rigoureux, car un emballage inapproprié peut entraîner de graves conséquences. Ces tests doivent simuler à la fois des conditions normales et des conditions d’accident de transport. Les tests peuvent comprendre des essais de chute libre, des essais de perforation, des essais thermiques et des simulations d’accident d’aéronef. » Sous le numéro de certificat CDN/2052/B(U)-96 (rév. 8), l’homologation de la conception du colis de transport de combustible usé (CTCU) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été renouvelée récemment (2018-05-01), et est en vigueur jusqu’au 2023-07-31. Veuillez fournir tous les documents relatifs à l’ensemble des tests effectués sur le CTCU de la SGDN reçus, examinés et/ou utilisés dans le cadre de l’homologation initiale et des renouvellements subséquents, notamment ce qui concerne les essais de chute libre, les essais de perforation, les essais thermiques et les essais d’immersion. En particulier, veuillez inclure toute information et/ou documentation relative aux essais à échelle réelle effectués sur le CTCU. Cette demande s’applique à la documentation reçue, examinée et/ou utilisée relativement au « prototype de château de transport du combustible usé » d’Ontario Power Generation (octobre 1988, rapport n° RMEP-IR-00531.1-24-1), en tant que conception antérieure du CTCU de la SGDN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023