Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 10 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

mai 2023

Req # A-2021-011

Examen des autorisations ministérielles et des arrêtés ministériels en vertu de la loi sur le CST

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

26 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

décembre 2022

Req # A-2021-013

Rapport annuel du CSARS 2014-2015 - Enquête sur la collecte de renseignements de l'ARC par le SCRS

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

9 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

mai 2022

Req # A-2021-006

Toutes les plaintes fondées relatives à la sécurité envoyées à l'OSSNR du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021.

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-008

Examen de l'OSSNR 2020-05.

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

28 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

mai 2021
Date de modification :