À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00221
Dossier 186471 : Appel entre le ministre des Ressources naturelles et Peter Tertzakian, et les ministres Wilkinson et McKenna.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00351
Dossier 186471 : Appel entre le ministre de RNCan et Peter Tertzakian, et les ministres Wilkinson et McKenna, le 7 mai 2020. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents associés et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 28 octobre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00472
Dernières séances d'information et notes de service, derniers rapports et échanges avec, ou sur, les entreprises privées/consortium (l'Alliance nationale pour l'énergie du Canada (ANEC), SNC-Lavalin, la société américaine Holtec International) sur la planification du stockage des déchets nucléaires à Chalk River ou sur d'autres sites canadiens/étrangers. Du 1er janvier 2019 au 23 février 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00143
Dossier 191106 : Projet de gaz naturel liquéfié Goldboro. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents connexes et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 11 juin 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00192
Dossier 191933: Réunion avec le Sous-Ministre des Finances, Michael Sabia.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00193
Dossier 191455: Frontière Interprovinciale entre l'Ontario et le Québec sur l'Isle-Aux-Allumettes.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00238
Dossier 190471 : Compte rendu des premières discussions sur la Stratégie nationale d'adaptation avec les provinces et les territoires.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00292
Dossier 192602 : Répercussions de la pénurie mondiale de semi-conducteurs sur l'industrie canadienne du foyer.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021