Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20Prairies
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20Prairies
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 36 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

janvier 2024

Req # A-2023-000022

Fournir les documents d'information suivants: MIN-PR230927-00782

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

97 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00010

Tous les documents liés au financement de sept aéroports régionaux des Prairies qui ont reçu plus de 8 millions de dollars. Période de temps : du 10 août 2021 au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

539 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00011

Tous les documents concernant le financement de 1,35 million de dollars destiné à l’hydrogène en Alberta (projet de C-FER Technologies). Période de temps : du 9 novembre 2021 au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

51 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00012

Tous les documents concernant le financement de 261 900 $ visant à améliorer le terrain de camping afin d’élargir les occasions de tourisme au parc régional de Bengough. Période de temps : du 17 janvier au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

210 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00013

Tous les documents concernant le projet de Diemo Machine Works Inc. Période de temps : du 4 août 2021 au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

68 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00014

Tous les documents concernant les résultats du projet Prairies Fava.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

35 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00015

Tous les documents concernant les résultats du projet de la Fédération Métisse du Manitoba (FMM).

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

443 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00016

Tous les documents concernant les résultats du financement de 3,18 millions de dollars destiné aux bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) cités dans le communiqué du 16 mars 2021 : https://www.canada.ca/fr/diversification-economie-ouest/nouvelles/2021/03/le-gouvernement-du-canada-soutient-la-relance-et-la-croissance-dentreprises-dirigees-par-des-femmes-dans-les-prairies-dans-le-contexte-de-la-pandem.html

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

233 page(s)
janvier 2023
Date de modification :