Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2023-00007

Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en l'histoire des peuples autochtones en Amérique du Nord, 2005-2006.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

125 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00009

Les documents relatifs au subvention Savoir "Contesting Energy Discourses through Action Research" (CEDAR)" par Susan O'Donnell.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

73 page(s)
janvier 2024

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

décembre 2023

Req # A-2022-00047

La demande et toute correspondance et documentation (courriels, rapports, notes d’information, entente sur l’administration de la subvention, présentations) sur l’évaluation, l’approbation et l’octroi de la subvention d’engagement partenarial 2018 - 3B – projet « Mapping the Canadian Islamophobia Industry », soumis par Jasmine Zine (Wilfrid Laurier University) et le Conseil national des musulmans canadiens le 31 décembre 2017 et du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

janvier 2023

Req # A-2022-00048

Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

décembre 2022
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