Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Qu%C3%A9bec&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Qu%C3%A9bec&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-149 (#EA2023_0047730)

The amount of contaminated soil that was sent to sites designed to be treated after being collected from the Foulon site before, during and after the construction of the silos of the Coop fédérée, now Sollio. The dates of the loads and the quantities of material that were shipped in those loads. Know which sites they were sent to.

Organisation: Administration portuaire de Québec

358 page(s)
janvier 2024

Req # A-2024-151 (#EA2024_0051480)

Pangeos' complete 2022 annual report on groundwater quality monitoring for all sites analyzed at the Port of Québec, including all appendices.

Organisation: Administration portuaire de Québec

612 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-147

Copie des communications entre la Ville de Lévis et le Port de Québec depuis 2020, incluant les courriels et compte-rendu des rencontres. Les renseignements recherchés sont identiques à ceux qui ont été fournis à madame Stéphanie Martin du Journal de Québec lors d'une demande précédente par l'Administration du Port de Québec.

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-148 (#EA2023_0046492)

Le rapport complet avec les annexes s'il y a lieu de la phase 3 d'analyse des sols effectuée par la firme Englobe sur le site qui a accueilli à partir de 2019 les silos de la Coop fédérée, aujourd'hui Sollio. Copie des résultats complets des analyses bisannuelles et autres analyses s'il y a lieu des échantillons qui sont prélevés dans des puits - ou d'une autre façon - sur ce même site en regard à la présence de contaminants dans le sol.

Organisation: Administration portuaire de Québec

1855 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Québec

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

janvier 2023

Req # A-2022-125

Données de chargement des bateaux de Javier 2016 à Décembre 2019

Organisation: Administration portuaire de Québec

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-126

Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021

Organisation: Administration portuaire de Québec

31 page(s)
décembre 2022
Date de modification :