À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # PI 2023_0028834
Tous les documents et enregistrements me concernant.Organisation: Société des ponts fédéraux
août 2023
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # A-2021-00098
Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possessionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-000015
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # CLC-A-2021-003
Je souhaite obtenir une copie de tous les documents relatifs au transfert par le gouvernement fédéral du Centre d'études fédéral (1495, chemin Heron, Ottawa, Ontario) à la Société immobilière du Canada, y compris la version finale du plan d'affaires de l’acquisition préparé par la Société immobilière du Canada pour le réaménagement de la propriété fédérale excédentaire connue sous le nom de Centre d'études fédéral, et comprenant la description du concept d'aménagement de la SIC et la description de l'engagement de la SIC en matière de préservation et de commémoration du patrimoine. Le plan d'affaires de l'acquisition faisait partie des documents annexés à la convention d’achat-vente avec le gouvernement du Canada (Services publics et Approvisionnement Canada) daté de juillet 2020. La Société immobilière du Canada est maintenant propriétaire de la propriété située au 1495, chemin Heron, à OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
août 2021