À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 919 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer les réunions menées par la ministre Bibeau, le sous-ministre/la sous-ministre et le chef de Cabinet avec des parties externes, ainsi que les réunions avec d’autres responsables ministériels du 1er janvier 2022 au 5 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2023-00012
Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de WhiteshellOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # AF-2023-00022
La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # A-2020-126285
Copies de tous les documents utilisés comme référence pour l’énoncé précis de 2020 au 29 mars 2021 : « Nous avons constaté que lorsque les demandeurs étaient bloqués par l’Agence du revenu du Canada en raison de renseignements suspects dans leurs demandes, ils étaient invités à appeler l’Agence et à fournir les documents nécessaires pour que leurs demandes soient traitées... »Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2021-128293
Répartition de toutes les recettes tirées de la redevance fédérale sur les combustibles de la Saskatchewan dans les 22 catégories de combustibles pour toutes les années disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163969
États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour VETS Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163986
États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Mizrachi Organization of Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164661
Copie de la note d’information CRA-2023-000310 : Répercussions des interruptions de travail continues sur la période de production des déclarations de revenus de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164791
Liste des dons (avec les valeurs regroupées par année et par ligne) en vertu des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à l’organisme de bienfaisance « Bnei Akiva Schools » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, du 1er janvier 1973 au 26 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023