Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2017-00512

RG 25, volume : 7945, numéro de dossier : 50028-BD-2-40 - Informations provenant d'émissions étrangères, RG 25, numéro de volume : 7945, numéro de dossier : 50028-BD-3-40 - Service de télégraphie B

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

426 page(s)
décembre 2023

Req # A-2017-01020

RG 146, archives du SCRS, conférences du directeur général, volume : 4782 partie : 1, 05/19/70-09/25/78. Conférences du directeur général Wallet, volume : 4782, partie : 1, 09/23/78-09/23/78

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

173 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-00416

RG25, dossier : 50030-AB-4-40, volume : 7967, partie : 8, sous-dossier 2 (10/62-27/08/63)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

130 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-00555

RG25 A-3-b, dossier : 50115-G-40. Toutes les parties des volumes 4884 et 4885

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1513 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-01184

RG-25-A-3-c, volume/numéro de boîte : 26936, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, partie : 53

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

165 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00455

DEFENSE - ORGANISATIONS ET CONFERENCES - ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD - POLITIQUE ET STRUCTURE - GROUPE DES PLANS NUCLEAIRES, 1984/10/01-1985/01/31, dossier : RG25-A-3-c, volume/numéro de boîte : 28528, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, partie : 73

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

139 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05690

Je suis à la recherche du dossier chinois de Vancouver numéro : 39323 concernant Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-110-44857 - page 1, boîte temporaire numéro 15, RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05568

Puis-je obtenir une copie électronique des documents textuels (électroniques). Instrument de recherche 24-431. MIKAN 5877607

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

55 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05240

Agence de la bande de Musqueam à Vancouver numéro 15 - Numéro de référence de la liste des membres : numéro de bobine de microfilm : T-16083. Numéro d'identification : 186582

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05250

Dossier chinois de Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-77, numéro de page 55, numéro de boîte : 92, RG 76, numéro d’acquisition : 1984-1985/041 GAD, numéro de dossier : CH-12132.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

107 page(s)
décembre 2023
Date de modification :