À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00705
Archive du Premier ministre ou tout autre employé du Bureau du Conseil privé rapportant directement ou indirectement à Navdeep Bains et à toute entité affiliée aux Communications Rogers Inc. du 20 septembre 2021 au 14 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00720
Documents de la Gouverneure générale en conseil du 26 novembre 1903 au 30 mai 1904 qui ont été certifié par le greffier du Conseil privé par titre, numéro de référence 915670.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00721
Décisions du cabinet portant sur les tentatives d'arrêter la poursuite contre SNC-Lavalin y compris l'essai de convaincre le procureur général du Canada à arrêter les poursuites qui ont été publiés ou qui ont été fait il y a plus de quatre ans.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00724
Tous les sondages publics conduits par le Bureau du Conseil privé entre juillet et octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00729
Copies de tous les documents qui font référence aux essais du gouvernement de suivre, surveiller et compiler des dossiers sur les journalistes canadiens ou des critiques pendant la pandémie, tel que vu avec le Royaume-Uni.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00730
Copie du contrat attribué à Heuristica Discovery Counsel portant sur l'assistance à la gestion des preuves (eDiscovery), le logiciel pour l'enquête d'urgence sur l'ordre public (POEC) et les communications avec Heuristica.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00736
Mémorandum au Cabinet, intitulé « Législation sur l'accès aux documents du gouvernement fédéral » du 25 juin 1976.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00740
Nombre total de billets achetés pour visionner les Sénateurs d'Ottawa ou tout autre ligue professionnel de sport par année depuis 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00756
Documents et communications en ce qui a trait aux armes à feu Sako valmen hunter et le sako valmet 78 y compris les rapports du tableau de référence des armes à feu avec les numéros de références 23247 et 24977.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2022-00357
Toutes les communications du premier ministre Justin Trudeau avec la Fondation Trudeau, la Fondation Drive, 9190-0563 Québec Inc., 7664737 Canada Inc. et 7664699 Canada Inc. Période : du 1er avril 2014 au 31 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022