À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00233
Listes de paiement des annuités et des intérêts de la Première Nation de Keeseekoose pour recenser les enfants qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Phillips à Keeseekoose ou tout autre pensionnat indien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00248
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou tous les documents liés à cette recherche ou à ces éléments de preuve, examinés par le gouvernement du Canada et sur lesquels il s'est appuyé pour prendre la décision de négocier ou de conclure l'Entente de reconnaissance du gouvernement métis et d'autonomie gouvernementale de 2019. Période visée : du 1er janvier 2010 au 11 octobre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00227
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et de conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00235
Versions définitives des documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future des documents liés aux pensionnats indiens entre 2021 et le 15 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00232
Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00057
Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Nouveau diagnostic : Veuillez fournir le nombre total de demandes refusées relatives au TSPT complexe. Veuillez fournir le nombre total de demandes approuvées relatives au TSPT complexe. Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont reçu un diagnostic de TSPT complexe. Veuillez fournir l’augmentation annuelle du nombre de demandes relatives au TSPT complexe depuis 2010. Du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00225
Tous les clavardages sur Microsoft Teams par Aaron Swansburg qui mentionnent la Première Nation Neskantaga ou y font référence, entre le 23 octobre 2020 et le 16 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00212
Tous les courriels entre Aaron Swansburg et les fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada liés à Kingdom Construction, Colliers International, JR Cousin Consultants Ltd. et Razar Contracting Services Ltd. du 1er janvier 2016 au 13 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00211
Tous les documents créés par l'ingénieur de Services aux Autochtones Canada Aaron Swansburg concernant la Première Nation Neskantaga entre 2016 et 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020