À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2023-00669
Fournir des copies de tout document faisant référence à toute communication avec la GRC ou la police régionale de York concernant les événements commémoratifs du vol PS752 du 8 janvier 2024 et les conséquences de l’incident et de l’arrestation de David MenziesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00670
Toute étude ou rapport indiquant la façon dont le gouvernement en est arrivé à ses estimations des mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00687
Dossiers transmis au dirigeant principal de l’information, aux sous-ministres adjoints, au sous-ministre et à la ministre ou à son personnel relativement à Botler AI, le Pan-Canadian Triage System for Sexual Harassment, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00695
Dossiers montrant les dépenses annuelles de votre organisme pour la publicité liée au remboursement de la taxe sur le carbone au cours des années civiles 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00737
Dossiers concernant les « personnes politiquement exposées » (PEP)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00591
Documents en relation avec une possible transaction ou vente de la firme Bombardier à des investisseurs chinois. Cette demande couvre la période du 1er mai 2016 au 30 octobre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2020-00753
Documents concernant l’examen par le Ministère des notes techniques et des notes explicatives, des avis de motions de voies et moyens et de toute autre source d’interprétation sur l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenuOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00361
Copie de toutes les communications entre la ministre des Finances et le gouverneur de la Banque du Canada du 14 octobre 2022 au 26 octobre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00468
Dossiers des hauts fonctionnaires du Ministère liés au Groupe de travail mixte sur la crise du marché relative à la COVID-19 (également connu sous le nom de « Create the Path Table »), du 1er septembre 2020 au 1er avril 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00553
Documents relatifs à la définition et aux politiques d’un régime privé d’assurance-maladie (RPAM)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023