Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 296 dossier(s)

Req # A-2023-00645

Dossier 203515: Comptes publics 2022-2023 : mise à jour de la lettre de représentation du 7 juin au vérificateur général et au receveur général adjoint.

Organisation: Ressources naturelles Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00646

Dossier 203332: Réunion du sous-ministre avec Teck Resources.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00648

Dossier 203236: Politique de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz en Colombie-Britannique et incidences sur le plafonnement des émissions au niveau fédéral.

Organisation: Ressources naturelles Canada

24 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00652

Dossier 204050: Mise à jour sur les volets de financement du programme 2 milliards d’arbres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00656

Dossier 203585: Publication du cahier d’information sur l’énergie 2023-2024.

Organisation: Ressources naturelles Canada

314 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00657

Dossier 203702: Réponse à la demande de services aux autochtones canada concernant les objectifs de rendement en matière de marchés publics.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00661

Dossier 203697: Contrat indépendant pour une étude sur les mesures d’urgence à prendre pour lutter contre les ravageurs forestiers.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00662

Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

69 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00668

Conseils au Secteur des carburants du Ministère sur les émissions du GNL ou du gaz naturel sur l’ensemble de leur cycle de vie. Limiter au premier trimestre de 2023, exclure les brouillons.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00713

Tous les documents communiqués dans le cadre de la demande numéro A-2022-00563.

Organisation: Ressources naturelles Canada

154 page(s)
décembre 2023
Date de modification :