Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 204 dossier(s)

Req # A-2021-00284

Note d’information 2021FIN505718 – Négociations internationales sur l’impôt des sociétés

Organisation: Ministère des Finances Canada

15 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00498

Communications concernant le projet de loi C-10, ainsi que les coûts potentiels et les recettes gouvernementales générées par l’imposition de règlements ou de taxes, du 30 juin 2021 au 28 octobre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

32 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00511

Note d’information 2021FIN507394 – Réunion du sous-ministre avec la présidente de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et les présidents des comités de l’Office

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00620

Échanges de courriels entre les fonctionnaires de niveau SMA ou supérieur du ministère des Finances, le Cabinet du ministre des Finances et la vice-première ministre, et des représentants de la Banque du Canada au sujet de l’inflation

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00731

Note d’information 2021FIN509698 – Appel bilatéral avec le ministre allemand des Finances, Christian Lindner

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00736

Note d’information 2021FIN509427 – Réunion des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G7, le 13 décembre

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00768

Dépenses reliées à la covid du 1er mars 2020 au 18 février 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00775

Correspondance entre le ministre des Finances ou le personnel du cabinet du ministre et le Forum économique mondial au cours de la période du 1er janvier 2016 au 24 février 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00805

Note d’information 2022FIN510148 – Vidéoconférence de la réunion des ministres des Finances du 21 janvier 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

55 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00835

Note d’information 2021FIN508627 – « caviardée »

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
décembre 2022
Date de modification :