Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2019-00435

Du 1er avril 2015 au 31 mars 2018, tous les documents en lien avec la rémunération, les allocations, les subventions et les indemnités versées au lieutenant-gouverneur du Québec, incluant les dépenses engagées et remboursées à ce dernier. De plus, tous les documents en lien avec le programme des célébrations et des commémorations liés au lieutenant-gouverneur du Québec, avec ventilation des dépenses le cas échéant.

Organisation: Patrimoine canadien

52 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00436

Du 1er avril 2017 au 21 février 2020, tous les documents en lien avec les dépenses de la Conférence annuelle du Gouverneur Général, des lieutenant-gouverneurs et des commissaires territoriaux avec ventilation des dépenses en plus de tout document relatif au Programme des lieutenant-gouverneurs. De plus, tout document faisant état des dépenses de la Gouverneure Générale qui sont financées et gérées par Patrimoine Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

629 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00448

Tous les accords de contribution, les accords de contribution modifiés, les formulaires de demande et les états financiers relatifs aux subventions et aux contributions portant les numéros 016-2019-2020-Q2-1326794, GC-2017-Q4-01586, GC-2017-Q4-00672, 016-2018-2019-Q2-1318712, 016-2018-2019-Q4-1320727, 016-2019-2020-Q2-1320727.

Organisation: Patrimoine canadien

649 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00019

Tous les documents concernant la vente prévue par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Marc Chagall intitulé «La Tour Eiffel» et l'achat prévu du tableau de Jacques Louis David intitulé «Saint Jérôme entend la trompette du Jugement dernier».

Organisation: Patrimoine canadien

574 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00281

Du 1er octobre 2019 au 19 octobre 2020, tous les documents concernant les plans de Patrimoine canadien d’imposer des frais aux médias sociaux.

Organisation: Patrimoine canadien

43 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00461

Du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020, toute correspondance entre un représentant du Patrimoine canadien de niveau directeur général ou supérieur et Google, Facebook, Apple, Netflix ou Amazon.

Organisation: Patrimoine canadien

200 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00467

Du 1er octobre 2019 au 19 octobre 2020, tous les documents concernant les plans de Patrimoine canadien d’imposer des frais aux médias sociaux.

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00517

Du 1er novembre 2020 au 9 mars 2021, tous les documents concernant une éventuelle législation sur le partage des revenus publicitaires entre les médias canadiens et les multinationales du web.

Organisation: Patrimoine canadien

395 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00521

Du 1er février 2021 au 18 mars 2021, tous les documents relatifs à un questionnaire d'engagement des parties prenantes envoyé à diverses parties prenantes concernant la rémunération ou la compensation pour les nouvelles sur les plateformes numériques en ligne.

Organisation: Patrimoine canadien

344 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00016

Note d’information au Ministre CH2021-00093: «Comité du sous-ministre sur la gouvernance à l’aire digitale: réunion du 5 février 2020».

Organisation: Patrimoine canadien

89 page(s)
décembre 2021
Date de modification :