Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Foundation%20for%20Innovation&ati%5B1%5D=%3AEmployment%20and%20Social%20Development%20Canada&ati%5B2%5D=%3AHealth%20Canada&ati%5B3%5D=%3AJune&ati%5B4%5D=%3AThe%20Seaway%20International%20Bridge%20Corporation&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&page=3
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AHealth%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Foundation%20for%20Innovation&ati%5B1%5D=%3AEmployment%20and%20Social%20Development%20Canada&ati%5B2%5D=%3AHealth%20Canada&ati%5B3%5D=%3AJune&ati%5B4%5D=%3AThe%20Seaway%20International%20Bridge%20Corporation&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 188 dossier(s)

Req # A-2023-05168

Demande du dossier chinois de Chow Bing Quong, dans l'instrument de recherche 76-74, page : 41, boîte : 69, numéro de dossier : CH-1-3864; dans « Chinese Case Files [textual record] », RG76, 1983-84/348 GAD, numéro d'identification : 42750. Recherche dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42750&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05170

Demande du dossier chinois de Chow Bing Men, dans l'instrument de recherche 76-77, page : 83, numéro de boîte : 136, numéro de dossier : CH-1-15270 ; dans « Chinese Case Files ». RG76, 1984-85/041 GAD, numéro d'identification : 42910, Bibliothèque et Archives Canada Recherche dans la collection :http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42910&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05125

Attaques soviétiques contre l'Allemagne/ARC. Tous les documents RG25-A-3-b, numéro de volume : 6030, numéro de dossier : 50290-40, partie du dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

191 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05127

Décès d'un passager de Sommer 1964. Accident d'avion Champion 7EC. Numéro d’identification : 185240, titre : « Champion 7EC - Aircraft accident - Meta Lake, 37 miles northwest of Nakina, Ontario » du 2 octobre 1964. Numéro de référence : RG12-A-1, numéro de volume : 1583, numéro de dossier : 5002-2388

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

83 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-04774

R216, RG85, numéro d'acquisition : 1997-98/605 GAD, numéro de boîte : 41, numéro de dossier : N-7740-346-1. Je suis à la recherche de documents sur les accidents environnementaux survenus à la mine Faro, une mine de plomb-zinc aujourd'hui abandonnée au Yukon, exploitée à l'origine par Cyprus Anvil Mining. Le propriétaire final de la mine a fait faillite et le Canada et le Yukon sont désormais responsables du site. Le site a connu une douzaine d'accidents environnementaux liés à des fuites et des déversements entre 1967 et 1975.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

439 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-04582

Documents de l'opération NORPLOY 1989 du NCSM Cormorant, 2003-00700-8, numéro de boîte : 2, numéro de dossier : 3350-NOR 89. Titre : Opération NORPLOY. Je suis intéressé par les documents concernant le déploiement du NCSM CORMORANT dans le cadre de l'OPÉRATION NORPLOY en 1989 et j'aimerais que l'ensemble du dossier soit examiné.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

227 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-03216

Demande les documents suivants du NCSM OTTAWA, BAN 2010-00674-7 - numéro de boîte : 1, numéro dossier : 1630-6, activité du navire, juillet 87- février 96 - numéro de boîte : 2, numéro de dossier : 1630-2, rapport de procédure, mai 87-mars 95, BAN 2003-00612-5 - numéro de boîte : 1, numéro de dossier : 1080-1. Commission d'enquête et enquêtes sommaires, 24 juin 85-21 à octobre 89 - numéro de boîte : 2, numéro de dossier : 1630-2, rapports et retours ingénierie, 11 janvier 85-2 décembre, 8 journals de bord du navire et tout autre document, y compris, mais sans s'y limiter, RG24-D-2, numéro de volume : 22282, « Ship's log - OTTAWA », 1988/01 - 1989-12 dans la plage de dates spécifiques du 15 octobre 1989 au 25 octobre 1989.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

937 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01605

Numéros d'identification : 3885465, 3885473, 3885467, 3885472, 3885476. Je suis intéressé par tous les documents relatifs aux activités, à la recherche et à la politique du Canada en matière d'armes biologiques entre 1930 et 1990.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

710 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01619

Numéros d'identification : 3885468, 3885474, 3885469, 3885470, 1072085. Je suis intéressé par tous les documents relatifs aux activités, à la recherche et à la politique du Canada en matière d'armes biologiques entre 1930 et 1990.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

833 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02277

Dossiers sur les femmes dans le développement - RG 74 - Agence de développement international du Canada. RG74 - 2001-00281-5 - volume 1122, dossiers 1050-9; 1050-9-0 à 1050-9-11 (18 nombre total de fichiers) voir ci-dessous : RG74 2001-00281-5 1122 1050-9 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT (EXTRA) [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9(508) PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - JAPON (EXTRA) [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-0 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - POLITIQUE [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-0 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - POLITIQUE - SUPP #1 [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-2 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FONDS CANADIEN POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS (CFPC) 1981/04 - [1981/04] 1981-04-01 1981-04-30 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-3 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - COMITÉ DE SERVICE DES AMIS AMÉRICAINS 1979/08 - [1979/08] 1979-08-01 1979-08-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-4 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - CONSEIL AMÉRICAIN DES AGENCES BÉNÉVOLES 1979/10 - [1979/10] 1979-10-01 1979-10-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-5 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - CENTRE DES NATIONS UNIES ET DU PACIFIQUE POUR LES FEMMES ET LE DÉVELOPPEMENT 1974-05 - 1979-07 1974-05-01 1979-07-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-6 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - CORRECTION AUTOMATIQUE DE L'ART 1980-10 - 1982-08 1980-10-01 1982-08-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-7 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - CENTRE D'ÉTUDES TROPICALES - SAALTINK [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-8 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - UNIVERSITÉ CONCORDIA MONTRÉAL 1980-08 - 1982-08 1980-08-01 1982-08-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-8 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - UNIVERSITÉ CONCORDIA MONTRÉAL - SUPP 1 [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-9 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FONDS ADMINISTRÉS PAR LA MISSION 1981-04 - 1985-09 1981-04-01 1985-09-30 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-9 2 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FONDS ADMINISTRÉS PAR LA MISSION1981-04 - 1985-09 1981-04-01 1985-09-30 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-9 3 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FONDS ADMINISTRÉS PAR LA MISSION 1981-04 - 1985-09 1981-04-01 1985-09-30 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-9 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - LES ONG CANADIENNES ET LES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT 1976-06 - 1979-12 1976-06-01 1979-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-10 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - LES ONG CANADIENNES ET LES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT - SUPP 1 1976-06 - 1979-12 1976-06-01 1979-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-11 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES UNIVERSITÉS DE FEMMES - SUPP 1 1980 - [1980] 1980-01-01 1980-12-31

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1713 page(s)
décembre 2023
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