Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2021-00109

Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

583 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00110

Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00021

Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.

Organisation: Élections Canada

21 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00022

Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.

Organisation: Élections Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00032

Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.

Organisation: Élections Canada

14 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-33

Toute note d'information, note de service ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité de l'argent dépensé par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Cette analyse pourrait comprendre, sans s'y limiter, le nombre d'emplois créés par les entreprises dans lesquelles l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario investit, le niveau de croissance des économies régionales résultant de ces investissements et/ou le niveau d'augmentation du PIB du Canada résultant de ces investissements.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

413 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-15

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11384878

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-20

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.16114

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

11 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11645350

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-26

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11548238

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

13 page(s)
décembre 2021
Date de modification :