Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 231 dossier(s)

Req # A-2023-00263

Du 1er avril au 25 mai 2023, fournir les points de discussion/infocapsules produits par la Direction des affaires publiques concernant l’inclusion du travail à distance dans les nouvelles conventions collectives provisoires de l’Alliance de la Fonction publique du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

164 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00291

Exposés, notes de service ou notes d’information préparés en lien avec la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement le 20 janvier 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00334

Fournir un tableau contenant les données suivantes ventilées par année civile pour le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : (1) nombre total d’employé·es à temps plein (2) nombre total d’étudiant·es; (3) nombre total de consultant·es, pour la période comprise entre le 30 janvier 2020 et le 21 juillet 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00368

Fournir le nombre total de demandes reçues au cours du mois de juillet 2023 concernant la nouvelle prestation pour les soins d’affirmation de genre, l’état de ces demandes et leur coût total

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00390

Fournir des données statistiques pour les années 2018 à 2022 relativement aux contrats ou transactions concernant Ernst & Young

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00413

Plan d’action de 3 ans sur les langues officielles dont il est question dans le chapitre 2/la recommandation 3 du Rapport annuel 2022-2023 du Commissariat aux langues officielles

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00429

Tous les documents concernant les réunions avec Suncor Énergie en juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00438

Information sur les dépenses liées aux journées de réflexion du Cabinet entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2023, avec des champs indiquant le nom de la personne qui voyage, le montant réclamé, le but de l’activité, le lieu, le nom de l’hôtel et le lien à la page du Portail du gouvernement ouvert

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00446

Tous les formulaires de mise en candidature dûment remplis et valides, soumis au Secrétariat de la Fierté à la fonction publique pour les Prix de la Fierté à la fonction publique du gouvernement du Canada 2023. Période visée : du 1er janvier au 13 avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00447

Tous les documents indiquant le montant d’argent accordé aux fonctionnaires du gouvernement fédéral en grève et le montant de cet argent qui a été récupéré

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023
Date de modification :