Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 51 dossier(s)

Req # A-2020-00053

Demande d’information sur le décret C.P. 2020-298 concernant le règlement relatif aux armes à feu, plus particulièrement sur ce qui justifie la prise du Règlement

Organisation: Sécurité publique Canada

191 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00268

Toute la correspondance entre le ministre de la Sécurité publique Bill Blair et le ministre provincial du gouvernement du Québec entre le 1er septembre 2020 et le 4 décembre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

55 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00335

SP-032696 : Prolongement du financement fourni par Sécurité publique Canada à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les établissements d’hébergement et de soins de longue durée du Québec, et SP-032703 : Problème de confidentialité concernant la collecte de données en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00049

Données concernant le service de l’AIPRP de Sécurité publique Canada : roulement moyen de personnel annuellement, durée moyenne d’occupation d’un poste par les employés, raison(s) du départ lorsqu’une entrevue de départ a été menée - période visée : du 1er janvier 2017 au 17 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

465 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00059

Tous les rapports d’étape soumis au Programme de coopération en matière de cybersécurité de Sécurité publique Canada par l’organisme STEM Fellowship (pour la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques)

Organisation: Sécurité publique Canada

20 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00060

Toutes les pièces de correspondance provenant de réunions et de conversations entre Sécurité publique Canada et l’organisme STEM Fellowship dans le contexte de la subvention attribuée à l’organisme dans le cadre du Programme de coopération en matière de cybersécurité, entre le 16 novembre 2020 et le 31 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

37 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00062

Tous les documents relatifs aux fermes pénitentiaires des établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston (Ontario) - du 1er octobre 2020 au 1er juin 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

462 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00098

Tous les détails du contrat et les documents échangés entre Sécurité publique Canada et le cabinet Environics Research Group au sujet de la recherche sur l’opinion publique concernant la traite des personnes, entre le 23 décembre 2019 et le 30 septembre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

1221 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00099

Tous les documents échangés entre Sécurité publique Canada et Narrative Research Inc. concernant un contrat de service attribué cette entreprise pour mettre sur pied une campagne de sensibilisation à la traite des personnes et réaliser une recherche sur l’opinion publique. Date d’attribution des contrats : 4 septembre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

347 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00101

Tous les contrats et tous les documents échangés entre Sécurité publique Canada et ManchesterCF Consulting Co. Ltée concernant un contrat de service attribué à cette entreprise pour offrir du matériel de formation sur la traite des personnes et la lutte contre le blanchiment d’argent. Date d’attribution des contrats : 3 mars 2017

Organisation: Sécurité publique Canada

71 page(s)
septembre 2021
Date de modification :