Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2020-00045

Statistiques concernant la population carcérale liée à une organisation criminelle pour les années 2018, 2019 et 2020 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00066

Note d'information intitulée « Accès des détenus aux services d'un avocat pendant la pandémie de COVID-19 » et datée du 29 avril 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00085

Lignes directrices sur les soins palliatifs et de fin de vie dans les établissements fédéraux canadiens.

Organisation: Service correctionnel du Canada

196 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00048

Objet : Programme mère-enfant. Copie de l'entière Directive du commissaire 768 et du Bulletin de polique 654, actuellement non disponible en ligne.

Organisation: Service correctionnel du Canada

128 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00231

Données recueillies par le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale en ce qui concerne l'état de santé mentale des délinquants.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00044

Note d'information concernant les mesures de financement liées à la COVID-19 pour les établissements résidentiels communautaires 2020-04-09 (no de réf. : 328935) et l'accès des détenus à un avocat pendant la pandémie de COVID-19 2020-04-29 (no de réf. : 329014).

Organisation: Service correctionnel du Canada

16 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00074

Nombre total d'enfants participant au volet résidentiel du Programme mère-enfant en établissement du Service correctionnel du Canada pendant la pandémie de COVID-19, c'est-à-dire du 11 mars 2020 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00110

Copie de la politique sur les personnes transgenres (bulletin no 584).

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00121

Noms de tous les employés, qu'ils soient salariés ou contractuels, au Service correctionnel du Canada du 2015-11-22 au 2017-11-22.

Organisation: Service correctionnel du Canada

492 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-00261

Confinements à l'Établissement de Kent en vertu de l'article 128 relatif à l'amiante, du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2012.

Organisation: Service correctionnel du Canada

116 page(s)
septembre 2020
Date de modification :