À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 54 dossier(s)
Req # 2340-600
Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2020
Req # A-2016-02447
Une copie de toutes les notes de synthèse et des présentations de diapositives générées par le Bureau du projet des NPEA au cours de l’année civile 2016.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2016-02789
Tous les documents, communications ou dossiers relatifs au risque de conflit potentiel entre les forces militaires turques et kurdes peshmergas, les forces du PDK, de l’UPK, les FDS ou les YPG formées par des Canadiens.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2018-01588
Noms et numéros matricules de tous ceux qui ont servi avec la 115e UTA de l’ARC en Égypte de 1957 à 1967 à l’appui des troupes de l’ONU. Des copies de toutes les listes de médailles de l’ONU et des membres de l’ARC ayant reçu la médaille de la Force d’urgence des Nations Unies à leur départ de l’Égypte.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-00941
Documents et les coordonnées géographiques de toutes les frappes aériennes et les effets des frappes sur Mossoul en Iraq et les environs dans le cadre de l'opération IMPACTOrganisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2018-01969
Toute la documentation relative à la défaillance de l’atténuateur de vagues flottant installé du côté Colwood du port d’Esquimalt. Tous les dossiers relatifs à l’avis, à l’enquête, à la réparation et à la remise en état de l’atténuateur de vagues.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-00035
Ordres de travail émis ou examinés par l’Agence de logement des Forces canadiennes à la 15e Escadre Moose Jaw pour les logements familiaux, du 1er janvier 2016 au 1er avril 2019Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-00180
Les listes de noms et qualifications d'étude et qualifications civils de ceux et celles qui ont postulé au métier de la police militaire des forces canadiennes pour la période du 21 novembre 2001 au 30 avril 2006.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-00394
L’ensemble des notes et des documents d’information préparés pour le ministre et les sous-ministres, en avril et mai 2019, y compris (i) la date du document; (ii) le titre de l’objet; (iii) le numéro de suivi interne du Ministère.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-00615
Tous les rapports, notes de synthèse ou autres évaluations préparés par la Direction – Analyse stratégique directement ou indirectement concernant l’Iraq au cours de la période du 1er septembre 2001 au 31 décembre 2003Organisation: Défense nationale
septembre 2020