À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00009
Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par PhénixOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2022-00010
Une liste de toutes les demandes reçues à l’APECA du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022 liées au Fonds d’aide au tourisme (FAT) à l’Î.-P.-É. ainsi qu’une copie de toute la correspondance entre l’APECA et le gouvernement de l’Î.-P.-É concernant le FAT du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2022
Req # A-2022-00005
Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 23 janvier 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de Bent Ridge Winery Limited et sur l’approbation éventuelle de cette demande.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2022
Req # A-2022-00012
Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 218678)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2022
Req # A-2022-00863
Je souhaite obtenir des copies des 30 décisions les plus récentes sur les appels d'une mesure de renvoi à la Section d'appel de l'immigration (SAI) qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms masculins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms féminins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Si possible, je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI pour CHACUNE de ces expressions utilisées comme critères de recherche : 1. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 2. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation" 3. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 4. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation".Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00864
Types de dossiers : décisions anonymisées (dont les numéros de dossiers de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada). Sujet de la demande : 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personne séropositive", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Type de dossier désiré : toute description de demande. Je souhaite obtenir des copies des décisions sur les 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personnes séropositives", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Je demande que les décisions comprennent les numéros de dossiers.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022