Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2021-000007

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-101528-839.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000144

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-116537-34, Recontre avec l'Université McMaster sur un Nexus Mondial pour les pandémies et les menaces biologiques.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000410

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-107802-4.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000103

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102935-230, Document d'information préparé pour la comparution du ministre devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) du 3 février 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

57 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000106

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104053-752, Assistance à la création d'une biobanque Ebola en Sierra Leone.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

15 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000116

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104741-223.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000126

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104977-333, Ajustements des lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada sur la désescalade des Variants préoccupants/d’intérêt/sous surveillance de la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

29 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000141

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104987-367.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000162

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-111713-793, Transfert de l’application ArriveCAN à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

27 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-000325

Une copie des versions finales des documents d'orientation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur la COVID-19 et les vaccins contre la COVID-19. Le calendrier est du 1er février 2020 au 30 avril 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

43 page(s)
septembre 2022
Date de modification :