Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentes 

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00007

Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00016

Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-000234

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104462-258.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000026

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101450-991.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

37 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000092

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105509-681.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000100

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101018-281.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-000333

La nouvelle science de la santé publique sur la propagation asymptomatique de la COVID-19 qui était à la disposition de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en date du 14 avril 2020 ou qui est disponible depuis, cela pourrait avoir servi de fondements aux ordonnances d’isolement obligatoire subséquentes ou aux renouvellements d’ordonnances de la part de l’ASPC.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-000506

Dossiers concernant l’utilisation sécuritaire des principaux articles d’équipement de protection individuelle. Discussion interne sur les classifications établies ou révisées à l’origine pour ces articles d’équipement de protection individuelle (EPI) destinés à une utilisation sûre comme utilisation unique, réutilisation selon une date de fin ou un nombre d’utilisations répétées autorisées, et un résumé des préoccupations au sujet des utilisations dangereuses, et des rappels d’équipement d’EPI dangereux et défectueux. La période de recherche dans les dossiers va du 1er janvier 2019 au 16 février 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

683 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-000470

Documentation et correspondance par courriel aux représentants de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et experts, en date du 6 mai 2021, sur la question du « syndrome neurologique progressif ». Toute correspondance entre l’ASPC et le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui fait référence à la β-N-méthylamino-L-alanine (BMAA), aux algues bleues-vertes et aux cyanobactéries en référence à la « grappe du syndrome neurologique » au Nouveau-Brunswick pour la période allant du 1er janvier et le 1er juin 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

289 page(s)
septembre 2023
Date de modification :