Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

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Trouvé 273 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00009

Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par Phénix

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00011

Demande de divulgation des notes de breffage #16589012, #17191251 et #17359518

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

35 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00050

Les renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes de breffage, les documents et les courriels) échangés entre les parties suivantes, mais sans s’y limiter, ECCC, l’AEIC, la CCSN, Énergie NB Power et ARC Clean Energy, concernant la demande de désignation du projet de petits réacteurs modulaires à Point Lepreau pour une évaluation d’impact qui s’est déroulée entre le 4 octobre 2022 et le 22 décembre 2022. Exclure les documents accessibles au public sur la page du Registre.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

595 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00013

J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00014

Je veux une liste de tous les projets exigeant une évaluation environnementale dans laquelle le Québec et le Canada ont été parties prenantes, et pour lesquels cette entente, une entente précédente ou une entente plus récente a été utilisée, entre 2000 et 2023. Si cela peut faciliter votre recherche, l’entente stipule qu’un comité doit être formé. Si une "évaluation environnementale coopérative" pour un projet a été réalisée au moyen d’une autre forme d’entente dans laquelle sont parties prenantes tant le gouvernement fédéral (environnement, mines, pêches, océans, navigation, ressources naturelles, aires protégées, faune et flore) que le ministère provincial de l’environnement (y compris les mines, les pêches, les océans, la navigation, les ressources naturelles, les aires protégées, la faune et la flore), je veux aussi cette liste.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-01028

Documents d’information du ministre et du sous-ministre et copies des réponses aux autres demandes du 1er septembre 2019 au 18 octobre 2019 concernant l’arrestation d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vertu de la Loi sur la protection de l’information

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-01081

Liste de candidat francophone qui ont soumis un grief au sein des FC parce qu’ils n’ont pas reçu lieu indemnité de recrutement de 10 000.00 ou 20 000.00 pour le métier de la police militaire entre le 21 novembre 2001 et le 2 avril 2010

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00182

Tous les dossiers de tous les articles du gouvernement du Canada d’une valeur collective de 20 000 $ ou plus perdus ou volés à la 4e Escadre Cold Lake entre le 1er janvier 2017 et le 15 mai 2020

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
septembre 2023
Date de modification :