Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 154 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentes 

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00007

Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00016

Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2018-00625

Information sur l'administration portuaire Vancouver Fraser, y compris : propositions de projets originales; justification de projet; paramètres de projet; stipulations et échéances; processus d'examen environnementaux et communautaires; répercussions possibles de l'utilisation des terres.

Organisation: Transports Canada

163 page(s)
septembre 2023

Req # A-2018-00745

Documents en lien avec les Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime, le Centre des opérations de la sûreté maritime sur la côte de la Colombie-Britannique, et l'administration portuaire de Vancouver Fraser concernant la structure organisationnelle actuelle et les budgets de fonctionnement.

Organisation: Transports Canada

2196 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00596

Note d'information au sous-ministre : ACS2019-481109-XM - Document : Réunion entre Michael Keenan et Christine Hogan au sujet de la séance d'accueil - 23 octobre 2019.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00451

Documents en lien avec l'entraînement du MFC pour les pilotes de la Chine, situé à Fredericton, Nouveau-Brunswick et Moncton, Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2006 au 11 décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00498

Échange de correspondance d'employés de Transports Canada (TC) précis en ce qui a trait aux demandes faites à TC pour des exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) en ce qui concerne la réglementation concernant les temps de vol et les heures en service.

Organisation: Transports Canada

112 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00089

Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Celebration, de janvier 2016 au 18 mai 2021.

Organisation: Transports Canada

98 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00090

Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Renaissance, de janvier 2016 au 20 mai 2021.

Organisation: Transports Canada

98 page(s)
septembre 2023
Date de modification :