Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2022-00008

Note d’information 2022FIN510678 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00041

Note d’information 2022FIN510664 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00209

Note d’information 2022FIN511332 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-00453

DP originales et attributions définitives du contrat pour le marché : W6369-12P5TG.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00670

POL2021-0004663 Loi sur Investissement Canada – cas d’investissement étranger

Organisation: Défense nationale

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septembre 2022

Req # A-2020-00180

Note d’information 2020FIN495927.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00082

Le premier document envoyé par le ministère des Finances Canada qui renvoie à l’engagement de fonds dans un programme lié à la COVID-19 ou à l’éclosion du coronavirus de 2019 au Canada.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2020
Date de modification :