Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2022-00069

Note d’information 2022FIN510807 – Approbation de la divulgation de renseignements financiers par le BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières)

Organisation: Ministère des Finances Canada

28 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00089

Note d’information 2022FIN510793 - Lettre aux provinces et aux territoires – Supplément de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé (TCS)

Organisation: Ministère des Finances Canada

43 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00090

Note d’information 2022FIN510850 - Lettre aux provinces et aux territoires en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire

Organisation: Ministère des Finances Canada

23 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00117

Note d’information 2022FIN511025 – Table ronde virtuelle du 26 avril sur les investissements en infrastructure organisée par la secrétaire au Trésor des États-Unis Janet Yellen

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00134

Note d’information 2022FIN510751 – Réductions pour le paiement de la solvabilité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00137

Note d’information 2022FIN510590 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00138

Note d’information 2022FIN510763 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00149

Note d’information 2022FIN511024 – Approbation de la divulgation de renseignements sur les immobilisations par le BSIF

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00153

Note d’information 2022FIN511054 – Réunion avec le président et chef de la direction (PDG) de TC Energy

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00154

Note d’information 2022FIN511001 – Acquisition de Banque Equity Home par la Commission du Régime de retraite des enseignants de l’Ontario

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
septembre 2022
Date de modification :