Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 338 dossier(s)

Req # A-2020-00618

Dossiers indiquant le nombre total de griefs actifs enregistrés auprès du directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes qui concernent la rémunération et les avantages sociaux.

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00646

Le nombre total de griefs actifs enregistrés auprès du directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes actuellement au niveau de l’autorité de dernière instance.

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00651

Copie des dossiers indiquant le nombre total de griefs actifs enregistrés auprès du directeur général – autorité des griefs des Forces canadiennes

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00660

Fournir une copie du « plan des opérations d’information » préparé par le lieutenant-général Mike Rouleau et mentionné dans l’article du Chronicle Herald à l’adresse suivante : https://www.thechronicleherald.ca/news/canada/canadian-forces-information-operations-pandemic-campaign-squa

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00743

La vidéo promotionnelle de la FOI2, qui a été diffusée en 2003. Dans laquelle on montrait des incidents terroristes historiques au début, puis où on décrivait l’histoire de la Première force de service spécial. Par la suite, on présentait des extraits du processus de sélection.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00801

Dossiers ou renseignements concernant le nom du ministre du culte, de l’aumônier ou du Padre pour tous les services du dimanche pour les années 2016 à 2019 à la chapelle de Saint Clément Astra (protestante), Base des Forces canadiennes Trenton (Ontario)

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00804

Données statistiques pour les réserves aériennes entre Toronto et Kingston sur le nombre d’adjum et d’adj; nombre de chaque grade visés par la planification de la relève selon la liste des grades de tous les postes d’adjum approuvés pour la gestion de carrière ou la planification de la relève le 25 juin 2020

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

septembre 2020
Date de modification :