À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2021-000228
Les documents qui abordent les protocoles de l'ASPC pour intercepter ou saisir du kratom, y compris, mais non exclusivement : les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie, la fouille, la notification, l'analyse, l'entreposage, la destruction, le retour ou la confiscation liée au kratom. Période : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000287
Des preuves de l'identification d'une souche isolée pure du SRAS-CoV-2 et de variants fournies par les « NIH, les CDC, la FDA » et/ou n'importe quels établissements de santé de n'importe quels pays associés ou ayant partagé des données avec des représentants canadiens sur l'identification d'une souche isolée pure du SRAS-CoV-2 et de variants ainsi que les procédures en cause pour les renseignements identificatoires. Cela devrait être dans toutes les formes et dans tous les processus liés à l'identification d'un virus isolé pur précis dans toutes les formes ou dans tous les processus en conformité avec la justification de l'autorisation de santé d'urgence pour le vaccin et les consignes de santé publique d'urgence pour toutes les parties mentionnées. Les renseignements identiques selon lesquels des hauts responsables de la santé canadiens dans des établissements canadiens auraient identifié et effectivement corroboré l'allégation de l'identification de l'existance de souches isolées pures du SRAS-CoV-2 et de variants par un gouvernement étranger et auraient revérifié tous les renseignements afin de justifier les consignes de santé publique d'urgence. Cela ne devrait pas être des renseignements programmés générés par ordinateur ou qui proviennent de la même culture ou des mêmes lignes de culture ou un échantillon fourni par une autre entreprise ou un autre gouvernement de quelque manière que ce soit ou provenant de l'organisme de personnes et fourni par une autre entreprise ou un autre gouvernement dans le cadre des processus de validation dans les établissements du Canada ou des dépistages afin de déterminer si le virus est présent dans la population canadienne.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000295
Le total des dépenses de l'ASPC pour des services de traduction dans la foulée des demandes d'offres à commandes (DOC), services de traduction, no de référence pour la demande 1000211711 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 et entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021. Une liste détaillée des fournisseurs retenus dans le cadre de cette DOC ainsi que le montant dépensé en dollars pour chaque fournisseur.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000307
Renseignements sur l'intégration des données et des systèmes entre l'Agence de la santé publique du Canada et IRCC. Avisez si l'Agence de la santé publique et IRCC échangent des données entre eux et avec d'autres organismes comme l'ARC, si les systèmes sont intégrés étroitement et partager l'information en temps réel.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000335
Les documents qui sont sous la garde de l'ASPC au sujet de l'exemption pour des raisons de santé ou de religion de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, mais non exclusivement : les notes de service, les exposés de principe, les opinions internes, les recherches qui sont à la base du processus décisionnel à l'égard de la psilocybine et/ou qui portent sur l'exempion de la psilocybine pour des raisons de santé ou de religion. Période : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000341
Les documents qui abordent les protocoles de l'ASPC pour intercepter ou saisir la psilocybine, y compris, mais non exclusivement : les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie, la fouille, la notification, l'analyse, l'entreposage, la destruction, le retour ou la confiscation liée à la psilocybine. Période : du 1er JUILLET 2018 au 25 AOÛT 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000342
La politique pour le passeport vaccinal obligatoire en C.-B. L'annonce a été faite le 23 août 2021 par Bonnie Henry et le premier ministre John Horgan et il n'y a pas d'exemption pour des raisons de santé ou de religion. Elle serait en vigueur du 13 septembre au 31 janvier 2022. Il y a plusieurs articles, mais aucune politique gouvernementale accessible.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
septembre 2020
Req # A-2020-000051
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101606-397.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020