Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=%3AApril&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B2%5D=%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B3%5D=%3AFinancial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada&ati%5B4%5D=%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=%3AApril&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B2%5D=%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B3%5D=%3AFinancial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada&ati%5B4%5D=%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2023-000008

À partir de « Canada seulement » Le corps du texte et la ligne d’objet des messages envoyés au moyen d’applications de messagerie ou de tout autre type de matériel écrit et dactylographié. – Destinataire et expéditeur : Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – Dr Howard Njoo, administrateur en chef adjoint de la santé publique – l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé : Utilisation de masques chirurgicaux et faits à la maison ou de masques en tissus – preuves scientifiques et données sur l’efficacité, les risques ou les préjudices liés à leur utilisation. Période couverte : du 1er janvier au 12 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

508 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000075

Du 1er décembre 2018 au 6 juillet 2023. Tous les contrats avec « WISDOM2ACTION CONSULTING LIMITED ». Tout rapport final déposé conformément aux contrats.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

80 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000095

Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2023

Req # A-2021-000007

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-101528-839.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000144

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-116537-34, Recontre avec l'Université McMaster sur un Nexus Mondial pour les pandémies et les menaces biologiques.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000410

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-107802-4.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000103

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102935-230, Document d'information préparé pour la comparution du ministre devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) du 3 février 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

57 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000106

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104053-752, Assistance à la création d'une biobanque Ebola en Sierra Leone.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

15 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000116

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104741-223.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
septembre 2022
Date de modification :