Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2021-00399

Note d’information 2021FIN507037 – Réunion d’introduction avec la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Rose-Anne Archibald

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00527

Note d’information 2021FIN507890 – Fiscalité internationale - Déclaration révisée par l’OCDE/cadre inclusif du G20

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00662

Note d’information 2021FIN508000 – Mise à jour sur le Bureau de transition des valeurs mobilières du Canada et l’organisme de mise en œuvre de l’Autorité des marchés des capitaux

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00679

Note d’information 2021FIN508702 – Réunion des ministres des Finances de l’hiver

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00695

La demande de proposition et toutes les modifications pour le contrat no 60074-200022 sollicitée par Services publics et Approvisionnement Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

42 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00795

Note d’information 2022FIN510537 – Promouvoir la modernisation des paiements au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00798

Note d’information 2022FIN510421 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00837

Fournir les documents de 2021 et de 2022 concernant les articles de luxe pour traitement fiscal spécial, les revenus estimatifs et les pratiques pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’évitement fiscal

Organisation: Ministère des Finances Canada

66 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00849

Des courriels et/ou des communications électroniques envoyés ou reçus par Michael Sabia et les fonctionnaires des ministères concernés au sujet de la planification des préparatifs de voyage et d’hébergement payés par le ministère à la réunion de la COP26 de 2021 à Glasgow (Royaume-Uni)

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00008

Note d’information 2022FIN510678 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022
Date de modification :