À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 604 dossier(s)
Req # A-2023-19
Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Req # A-2023-33
Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2022-00003
Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-00004
Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2016-001806
Toutes les informations relatives au produit Physiomesh de Ethicon, incluant les documents relatifs à la demande d'approbation du Physiomesh au Canada par Ethicon, au développement et aux tests du Physiomesh par Ethicon, aux tests et approbation du Physiomesh par Santé Canada et au rappel de Physiomesh.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # Tous les documents relatifs à
Tous les documents relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 800063761 (Parodontax Original).Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2017-000001
Toutes les informations sur les produits susceptibles d'être divulguées pour les numéros de produit naturel (NPN) suivants : 80043696, 80046986, 80047226, 80047528, 80049401, 80053145, 80056103, 80056346, 80060345, 80070583, 80071855, 80075493, 80075688, 80067260, 80073271.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2017-000107
La Présentation de drogue nouvelle, le Supplément à la présentation de drogue nouvelle ou une présentation similaire de l'entreprise pharmaceutique pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'Anafranil / Altius Clomipramine dans le traitement du trouble obsessionnel-compulsif. L'examen médical de la présentation susmentionnée effectuée par Santé Canada ou par une personne mandatée par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2018-000175
Informations sur la présentation des Capsules de gélulesTylenol extra fort, 500 mg, numéro d'identification de médicament (DIN) 00863270.Organisation: Santé Canada
mars 2023