Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Museum%20of%20Immigration%20at%20Pier%2021&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Museum%20of%20Immigration%20at%20Pier%2021&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2023-018

Les coûts associés aux chauffeurs pour l’équipe de direction de la Monnaie.

Organisation: Monnaie royale canadienne

6 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

mars 2024

Req # A-2022-00003

Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00004

Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

171 page(s)
mars 2023

Req # A-2016-010

Documentation en lien avec Cybermonnaie, de 2011 à 2015.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1238 page(s)
mars 2023

Req # 261-06-2021-04

Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation potentielles, d’élaboration de lignes directrices visant la déconstruction du navire, ainsi que les dossiers liés à l’atelier du 6 novembre 2019. Les dossiers doivent couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2021.

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

1953 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2022
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