À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2019-00072
Registres liés au poisson importé comprenant : - de 2013 à 2018 : Résultats de laboratoire positifs pour une liste de critères donnés - de 2018 à 2019 : Demandes et correspondance associées au Programme de médicaments d'urgence et/ou aux Certificats d'études expérimentales; méthode pour le plan d'échantillonnage des importations de poisson de l'ACIA; correspondance associée aux produits d'aquaculture, soit les médicaments vétérinaires ou les délais d'attente relativement aux produits chimiques; méthodes utilisées pour la recherche de résistance aux antibiotiques et aux antimicrobiens; résultats des tests de résistance aux antibiotiques des poissons et crustacés issus de l'aquaculture au Canada ou à l'étranger.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00088
Formulaire VS 10-13 de l'USDA (certificat émis par l'USDA au propriétaire ou à l'expéditeur concernant l'aptitude des animaux à être déplacés vers un abattoir) pour les chargements qui entrent au Canada à Point Edward (Sarnia), en Ontario, et à Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017; du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 et du 1er janvier au 31 juillet 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00094
Copie de la demande d'accès à l'information no A-2019-00046 concernant « Toutes les informations, y compris les DAC, les rapports d'inspection, les sanctions administratives, les suspensions de permis ou d'agrément, et les sommes dues à l'ACIA, au cours des cinq dernières années concernant les entreprises Floradale Feed Mill Ltd., 201990 Ontario Ltd. et 879055 Ontario Ltd.»Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00149
Nombre de postes de scientifiques, de chercheurs et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation au cours des cinq dernières années.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00153
Copie des notes d'information suivantes : PRM 022206, PRM 022134, MIN 250760/MIN,022285/MIN 022163, PRM 022369, PRM 022187, MIN 022192, HCM 022191, PRM 022148, PRM 022240.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00201
Tous les registres d'inspection des produits de la mer des établissements appartenant à Mowi et/ou à North Atlantic Sea Farms à Terre-Neuve, de juillet 2019 au 2 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00202
Plainte visant des aliments, numéro du SGI 94514, concernant la possibilité que du saumon ordinaire ait été étiqueté comme étant certifié biologique dans un Sobeys de Toronto.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00218
Toutes les informations datées du 14 juin 2019 concernant des produits alimentaires importés non conformes et éliminés par une partie réglementée. Les produits en question étaient des langues de canard congelées et de jeunes canards, sans abats, congelés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00229
Tous les rapports du SGI qui mentionnent, concernent ou impliquent les entreprises chiliennes Exportadora Frutti de Bosco ou Comercializadora Frutti di Bosco, du 1er janvier 2014 au 28 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00234
Copie des rapports de dépenses personnelles (dont les reçus de taxi) d'un employé, à partir d'octobre 2016.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020