À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 462 dossier(s)
Req # A-2023-00100
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00131
Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00137
Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00142
Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00005
Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2023
Req # A-2021-00025
Dossier 190409: Réunion du sous-ministre avec le sous-greffier, Serge Dupont, et les sous-ministres fédéraux sur la boucle atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00156
Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00228
Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00382
Toutes les communications du ministre, du sous-ministre, du ministre associé, des directeurs des ministères, des organismes de réglementation et des entités sous contrat. Au sujet du « recyclage » ou du « retraitement » des déchets de combustible nucléaire, la recherche nucléaire ou les PRM du 2016-01-01 au 2022-12-28.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00229
Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023