Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 52 dossier(s)

Req # A-2023-00729

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57788042 : Approbation ministérielle de la charte de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

57 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00889

Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Conseil du Trésor – 57854968 : Option acceptable d’utilisation mobile

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00939

Rapport « Ce que nous avons entendu » (Recherche par les utilisateurs et utilisatrices sur l’Orientation concernant la transformation numérique) produit par le Secteur de la stratégie et de la transformation, entre avril et juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00961

Approche des communications préparée pour la présidente par le Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles à l’appui de la publication du Rapport sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023 sur Canada.ca

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01010

Tous les documents relatifs aux violations des langues officielles par la Commission sur l’état d’urgence

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01034

Les données statistiques utilisées pour calculer les taux révisés de l’indemnité de frais de logement pour 2023 à Iqaluit, au Nunavut

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00079

Fournir, sous forme de document Excel, la liste de tous les « services prioritaires » utilisés dans l'indicateur suivant du Plan ministériel de 2020-2021 du SCT.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01451

Fournir l'ordre du jour et les présentations pour toutes les réunions des coordonnateurs de l'AIPRP du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

768 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01454

Fournir tous les courriels, notes d'information et documents portant sur la proposition initiale contenue dans le projet de loi C-58 visant à incorporer l'article 6 A.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01593

Fournir tous les documents soumis avant, pendant et après les réunions par le Corps des commissionnaires ou ses lobbyistes-conseils externes, du 1er janvier au 31 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
mars 2023
Date de modification :