Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2022-00221

Une copie de la documentation concernant les dispositifs de protection de la faune

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00223

Une copie des documents concernant le nombre d'employés de Parcs Canada dont on a déterminé qu'ils avaient perçu des prestations d'intervention d'urgence du Canada

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00229

Une copie des documents concernant l'accord sur le stationnement à Lake Louise

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00230

Une copie des documents concernant l'accord sur le transport par autobus pour le lac Louise et le lac Moraine

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :