Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Museum%20of%20Immigration%20at%20Pier%2021&ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B3%5D=%3ACanada%20Mortgage%20and%20Housing%20Corporation&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Museum%20of%20Immigration%20at%20Pier%2021&ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B3%5D=%3ACanada%20Mortgage%20and%20Housing%20Corporation&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-2019-41

Tous les documents sur d'éventuels changements aux codes du bâtiment en lien avec les changements climatiques, y compris tout échange avec le Québec (gouvernement ou autres entités) du 1er janvier 2019 au 14 janvier 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1083 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-49

Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTM

Organisation: Conseil national de recherches Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-53

Le nombre total d'employés à temps plein (ETP) du CNRC et les dépenses budgétaires pour 2018-2019, y compris une description détaillée des dépenses et des ETP  pour la direction des ressources humaines du CNRC.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-56

Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTM

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00492

Veuillez indiquer le montant total des dépenses de publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les frais de production des frais de placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, vendeur) achetés par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00511

Versions finales des notes d’information liées à la création de l’Inventaire national de protection contre les incendies, ainsi que l’inventaire lui-même, qui ont été créées du 1er décembre 2016 à ce jour.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00512

Tous les dossiers créés par le Groupe de travail sur la protection contre les incendies d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) ou la direction de l’infrastructure statistique concernant l’Inventaire national de la protection contre les incendies du 1er janvier 2010 à ce jour.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00513

Tous les documents relatifs à la détermination d’une Première Nation comme une « collectivité insuffisamment desservie » aux fins du financement des services d’incendie pour les Premières Nations, ou à la définition de « collectivité insuffisamment desservie ».

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00514

Tous les documents relatifs à la réponse du gouvernement au rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord « Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones », datant du 1er janvier 2018 à ce jour.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00515

Tous les documents relatifs à la détermination du financement des Premières Nations pour la protection contre les incendies dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences datant de 1950-1960.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mars 2020
Date de modification :