À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 596 dossier(s)
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00048
Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussignéOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00113
Demander toutes les notes d’information officielles obligatoires, présentations PowerPoint et séances de formation présentées par Anciens Combattants Canada (ACC) ou un groupe de tierce partie pour les employés d’ACC au sujet de l’aide médicale à mourir. Du 2017-01-01 au 2024-02-09Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00129
Demander le nombre total de vétérans manitobains qui reçoivent l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes chaque année de 2019 à 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00133
Demander le nombre total de téléphones cellulaires qu’Anciens Combattants Canada possède en tant que ministère et le nombre total de téléphones cellulaires fournis aux vétérans. Du 2023-01-01 au 2024-01-01Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00125
Demander les lignes directrices liées à la gestion de cas, les lignes directrices liées aux communications en matière de gestion de cas, et les politiques liées à la gestion de cas, y compris les directives internes. Du 2000-01-01 au 2024-02-13Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00124
Demander les renseignements suivants : 1. La date d’entrée en vigueur de la politique permettant à Anciens Combattants Canada (ACC) d’interdire aux vétérans d’avoir accès à ses locaux. 2. La date d’entrée en vigueur de la politique concernant la fréquence des examens en ce qui a trait à la suppression ou au maintien d’avertissements dans les dossiers de certains vétérans. 3(a) Le nombre de vétérans qui ont fait l’objet d’un examen de la propre initiative du ministre en ce qui concerne les points 1 et 2. 3(b) Le nombre de demandes qui ont donné lieu à une décision favorable en ce qui concerne les points 1 et 2. Du 2019-04-01 au 2024-02-09.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00110
Demander des renseignements concernant la prise en charge par Canada Vie du Régime de soins de santé de la fonction publique. Inclure les notes d’information et les mises à jour à l’intention du ministre ou du sous-ministre au sujet de la transition, et les correspondances internes au sein du bureau du sous-ministre adjoint (Prestation des services) et aux niveaux supérieurs dans le ministère au sujet de la transition. Du 2023-05-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024